FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION POUR LES LIGNES SCOLAIRES

Ce formulaire est dédié aux demandes de dérogation afin que votre enfant puisse utiliser une ligne scolaire ne desservant pas son établissement de secteur.
Cette demande de dérogation n'est valable que pour un enfant, par ligne souhaitée et à chaque rentrée scolaire.
L'octroi de la dérogation est conditionné au nombre de places disponibles dans chaque service scolaire, de ce fait aucune dérogation n'est établie avant la rentrée des vacances de la Toussaint.
Vous recevrez une réponse par mail pour vous informer des suites données à votre demande.
En cas d'acceptation de votre demande, votre enfant sera automatiquement inscrit sur la ligne scolaire concernée. Vous devez par ailleurs souscrire à un abonnement sur carte Oura afin qu'il puisse accéder au car scolaire.

Année scolaire

Votre enfant

NOM de l'enfant

Prénom de l'enfant

Date de naissance de l'enfant

Cursus scolaire

Numéro de carte Oura de l'enfant

Etablissement scolaire

Ligne scolaire souhaitée

Informations complémentaires concernant votre demande (facultatif)

Coordonnées du représentant légal

NOM

Prénom

Adresse

Commune

Téléphone

Signature

Consentements concernant vos données personnelles

Conformément au Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles (RGPD), en validant ce questionnaire vous nous donnez votre consentement concernant l'utilisation de vos données dans le cadre du processus de demande de dérogation pour l'accès aux lignes scolaires. Votre consentement sera valable pour toute l'année scolaire. En cas de besoin d'information vous pouvez écrire à notre DPO

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